Accompagner les projets innovants dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) est un dispositif de subvention du Conseil départemental des Landes. Il soutient les communes et les intercommunalités qui engagent des projets de transition écologique : amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, production d'énergies renouvelables en autoconsommation exclusive, voies cyclables et mobilités douces structurantes, ainsi que d'autres projets comme la renaturation ou les jardins familiaux. Le montant indiqué est de jusqu'à 500 k€, un chiffre qui peut correspondre au budget global de l'appel plutôt qu'à un plafond par projet. Un cofinancement est requis, et la date limite affichée est le 31 décembre 2026. Attention : le dossier doit être déposé avant tout investissement ou démarrage des travaux. Cet article détaille le cadre, les points de vigilance et la manière de préparer un dossier solide.
Fiche rapide
| Bailleur | Conseil départemental des Landes |
|---|---|
| Montant | Jusqu'à 500 k€ (peut correspondre au budget total de l'appel, non à un plafond par projet) |
| Deadline | 31 décembre 2026 |
| Pays | France |
| Thématique | Transition énergétique, économie d'énergie et rénovation énergétique, biodiversité, réduction de l'empreinte carbone |
| Type d'aide | Subvention (cofinancement requis) |
Objectifs du dispositif
Le Conseil départemental des Landes accompagne, dans le cadre des Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE), des projets locaux qui favorisent la transition écologique. Les thématiques concernées sont la transition énergétique, l'économie d'énergie et la rénovation énergétique, la biodiversité et la réduction de l'empreinte carbone.
Qui peut candidater ?
Les entités éligibles listées sont les communes et les intercommunalités / pays. Une association n'est donc pas, en l'état des informations disponibles, porteuse directe de la demande. Elle peut en revanche être partenaire d'une collectivité sur un projet (jardin familial, cabane à don, renaturation, par exemple).
Projets éligibles
Typologies d'opérations
- Travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics.
- Production d'énergies renouvelables en autoconsommation exclusive.
- Aménagements de voies cyclables et de mobilités douces structurantes pour des services à la population, qui ne seraient pas intégrés au dispositif de mobilités douces du Département.
- Autres projets favorisant la transition écologique : renaturation, jardins familiaux, cabanes à don, équipement numérique (la liste du résumé disponible est tronquée ; le détail complet est à vérifier).
Critères et pièces attendues
- Dépôt du dossier avant tout investissement ou démarrage des travaux. Une autorisation de démarrage anticipé peut être sollicitée avant la décision, sans présager de l'issue de la demande.
- Un courrier de saisine du Président du Conseil départemental accompagne le dossier.
- Un audit énergétique ou une étude de faisabilité EnR chaleur, faisant état d'une réduction d'au moins 30 % des consommations énergétiques. Ce document peut être fourni ultérieurement, avec un engagement sur l'honneur de réaliser l'étude.
- Pour le photovoltaïque, une étude technique détaillée.
- Le devis estimatif retenu, ou l'acte d'engagement accompagné du Détail Quantitatif et Estimatif (DQE) dans le cadre d'un marché.
- Si nécessaire, la délibération de l'assemblée délibérante de la commune ou de l'EPCI décidant les travaux.
- Un plan de financement faisant apparaître les autres demandes de subvention.
Montant et cofinancement
Le montant affiché est de jusqu'à 500 k€. Ce chiffre pouvant représenter le budget total de l'appel, il convient de parler de « budget de l'appel : 500 k€ ». Le taux de subvention et le plafond par projet ne sont pas précisés dans les informations disponibles. Un cofinancement est requis.
Points d'attention
- Ne pas démarrer les travaux avant le dépôt.
- En cas de rénovation globale, isoler les postes de rénovation énergétique des autres postes sur le devis ou le bordereau des prix.
- Anticiper l'audit énergétique ou l'étude EnR, qui conditionne la démonstration des 30 % de réduction.
- La deadline affichée est le 31 décembre 2026.
Comment se positionner
Comment se positionner
1. Vérifier la qualité du porteur
Le dispositif cible les communes et intercommunalités. Si vous êtes une association, l'angle le plus réaliste est de proposer votre projet à une collectivité qui portera la demande, en démontrant ce que vous apportez : usage citoyen, animation, expertise locale.
2. Aligner le projet sur les typologies éligibles
Rattachez clairement votre projet à l'une des catégories : performance énergétique, énergies renouvelables en autoconsommation exclusive, mobilités douces structurantes ou autre projet de transition écologique. Évitez les projets hybrides dont le cœur ne correspond à aucune catégorie.
3. Chiffrer l'impact énergétique
Pour la rénovation, l'objectif d'au moins 30 % de réduction des consommations est central. Appuyez-vous sur l'audit énergétique et présentez des chiffres avant/après lisibles.
4. Structurer le budget
- Distinguez les postes de rénovation énergétique des autres dépenses.
- Joignez un devis estimatif ou un DQE cohérent.
- Construisez un plan de financement réaliste, avec toutes les autres demandes de subvention, puisque le cofinancement est requis.
5. Anticiper le calendrier
- Déposez avant tout démarrage des travaux.
- Si un démarrage anticipé est nécessaire, sollicitez l'autorisation en amont, sans garantie de financement.
- Prévoyez le temps d'une éventuelle délibération de l'assemblée.
Pour vérifier votre éligibilité, préparer les pièces et rédiger le dossier, Émile vous accompagne sur la suite des démarches.
Subventions similaires
Subventions similaires : le paysage des financements de la transition écologique
Les projets de rénovation énergétique, d'énergies renouvelables et de mobilités douces peuvent mobiliser plusieurs niveaux de financement en France. Au niveau local, d'autres départements et les régions proposent des aides aux collectivités, souvent articulées avec les contrats territoriaux de transition écologique. Au niveau national, l'État finance la rénovation des bâtiments publics, les énergies renouvelables et la biodiversité via des dotations et des fonds dédiés, tandis que l'ADEME soutient fréquemment les études et les projets d'efficacité énergétique. Au niveau européen, des fonds structurels et des programmes thématiques accompagnent la décarbonation et la renaturation des territoires.
Ces dispositifs sont généralement cumulables dans la limite des règles de chacun, d'où l'importance d'un plan de financement complet. Pour les associations, des appels à projets spécifiques existent sur la biodiversité, l'économie circulaire ou la sensibilisation à l'environnement. Émile permet de repérer ceux qui correspondent à votre structure et à votre projet.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de la subvention CRTE du Département des Landes ?
Les entités éligibles indiquées sont les communes et les intercommunalités / pays. Les associations ne figurent pas parmi les porteurs listés, mais peuvent s'associer à une collectivité sur un projet. Les critères détaillés sont à confirmer auprès du Conseil départemental des Landes, bailleur du dispositif.
Quel est le montant maximum de l'aide pour accompagner les projets innovants CRTE ?
Le montant affiché est de jusqu'à 500 k€. Ce chiffre peut correspondre au budget total de l'appel et non à un plafond par projet. Le taux de subvention et le plafond par projet ne sont pas précisés publiquement dans les informations disponibles. Un cofinancement est requis.
Comment candidater à la subvention CRTE des Landes ?
Le dossier doit être déposé avant tout démarrage des travaux, avec un courrier de saisine au Président du Conseil départemental, un plan de financement, un devis ou un DQE et, selon les cas, un audit énergétique ou une étude technique. Pour être guidé dans la préparation du dossier et les démarches précises, Émile peut vous accompagner.
Quelle est la deadline de la subvention CRTE du Conseil départemental des Landes ?
La date limite indiquée est le 31 décembre 2026. Le dossier doit en tout état de cause être déposé avant tout investissement ou démarrage des travaux. Il est recommandé de prévoir en amont le temps nécessaire pour l'audit énergétique, les devis et une éventuelle délibération.
Quels projets sont éligibles à l'aide CRTE des Landes ?
Sont éligibles les travaux d'amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics, la production d'énergies renouvelables en autoconsommation exclusive, les voies cyclables et mobilités douces structurantes, et d'autres projets de transition écologique comme la renaturation, les jardins familiaux ou les cabanes à don. Pour la rénovation, l'audit doit faire état d'au moins 30 % de réduction des consommations.