Politique de confidentialité

Responsable du traitement

François Trésorier, éditeur d'Emile (voir mentions légales).

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du Service :

• Compte : email, mot de passe chiffré, date de création.
• Organisation : nom, mission, domaines d'intervention, bénéficiaires, budget, taille équipe.
• Projets et propositions : contenus que vous saisissez ou générez dans l'outil.
• Paiement : géré intégralement par Stripe. Nous stockons uniquement un identifiant client Stripe, jamais vos données bancaires.
• Techniques : logs d'accès, adresse IP, métriques d'usage (durée d'une session, routes visitées) agrégées pour le pilotage du produit.

Finalités et bases légales

• Exécution du contrat : fourniture du Service, envoi d'alertes, facturation.
• Intérêt légitime : amélioration produit, prévention de la fraude, sécurité.
• Obligation légale : archivage comptable des factures (10 ans).
• Consentement : communications marketing (opt-in explicite, opt-out à tout moment).

Durée de conservation

• Compte actif : durée de l'abonnement.
• Compte supprimé : 30 jours de rétention en sauvegarde technique, puis effacement.
• Factures : 10 ans (obligation comptable française).
• Logs techniques : 12 mois.

Sous-traitants et transferts

Nous utilisons les sous-traitants suivants :

• Vercel Inc. — hébergement applicatif (régions EU).
• Supabase Inc. — base de données et authentification (régions EU Paris disponibles).
• Anthropic PBC — modèles d'IA (traitement de vos prompts, sans utilisation pour l'entraînement selon les conditions commerciales d'Anthropic).
• Stripe Payments Europe, Ltd. — paiements (Irlande).
• Resend Inc. — envoi d'emails transactionnels.

Certains prestataires sont situés hors UE (Anthropic, Resend, Vercel). Les transferts s'effectuent sous Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez à tout moment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité. Pour exercer ces droits, écrivez à emilefunding@gmail.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL ( cnil.fr).

Cookies

Emile utilise uniquement des cookies strictement nécessairesau fonctionnement (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ni de tracking tiers n'est posé sans votre consentement.

Sécurité

Chiffrement TLS sur toutes les connexions, hachage bcrypt des mots de passe, politiques Row-Level-Security Supabase isolant les données par utilisateur, accès administrateur journalisé. En cas de violation significative, les utilisateurs concernés seront notifiés sous 72 heures.