Le Fonds Social Européen + (FSE+) lance un appel à projets dédié à la promotion de l'entrepreneuriat inclusif dans l'Union européenne, avec une subvention pouvant atteindre 750 000 euros par projet retenu, sur un budget total de 1,5 million d'euros. Ce dispositif porté par la Commission européenne s'inscrit dans le cadre de la programmation FSE+ 2021-2027 et vise à soutenir des modèles d'incubation innovants ainsi que des solutions de financement adaptées aux publics les plus éloignés de l'emploi et de l'entrepreneuriat. Trois angles majeurs structurent cet appel : l'inclusion économique des personnes vulnérables, le développement de mécanismes de financement accessibles, et la diffusion de pratiques d'accompagnement à l'échelle européenne. La deadline de candidature est fixée au 2 septembre 2026. En France, les entités éligibles sont principalement les entreprises publiques locales — SEM, SPL et SemOp — positionnées sur ces enjeux d'inclusion par l'activité économique.
Fiche rapide
| Bailleur | Commission européenne |
|---|---|
| Montant | Jusqu'à 750 000 € (environ 80 % des coûts éligibles) |
| Deadline | 2 septembre 2026 |
| Pays éligibles | France (et Union européenne) |
| Thématique | Entrepreneuriat inclusif, ESS, Emploi, Innovation |
| Type d'aide | Appel à projets |
Qu'est-ce que le FSE+ Entrepreneuriat Inclusif ?
Le Fonds Social Européen Plus (FSE+) est le principal instrument de l'Union européenne pour investir dans les personnes. Pour la période 2021-2027, il mobilise des dizaines de milliards d'euros afin de soutenir l'emploi, l'éducation, l'inclusion sociale et la lutte contre la pauvreté dans tous les États membres. Parmi les lignes d'action de ce fonds figure un appel à projets spécifiquement consacré à la promotion de l'entrepreneuriat inclusif.
Cet appel vise à encourager l'émergence et la consolidation de modèles qui permettent à des personnes habituellement marginalisées — qu'il s'agisse de chômeurs de longue durée, de personnes en situation de handicap, de migrants ou de jeunes sans qualification — d'accéder à l'entrepreneuriat comme voie d'insertion économique durable.
Objectifs du dispositif
La Commission européenne poursuit plusieurs objectifs stratégiques à travers cet appel :
- Promouvoir l'entrepreneuriat inclusif à l'échelle de l'Union en capitalisant sur des expériences territoriales réussies.
- Soutenir des modèles d'incubation adaptés aux publics vulnérables, en allant au-delà des dispositifs classiques d'accompagnement à la création d'entreprise.
- Développer des solutions de financement innovantes et accessibles pour les porteurs de projets exclus des circuits bancaires traditionnels.
- Favoriser la mise en réseau européenne des acteurs de l'entrepreneuriat inclusif afin d'accélérer le transfert de bonnes pratiques entre territoires.
Qui peut déposer un dossier ?
En France, les entités explicitement identifiées comme éligibles à cet appel sont les entreprises publiques locales, c'est-à-dire :
- Les Sociétés d'Économie Mixte (SEM), qui associent capitaux publics et privés autour de missions d'intérêt général.
- Les Sociétés Publiques Locales (SPL), détenues à 100 % par des collectivités territoriales.
- Les SemOp (Sociétés d'Économie Mixte à Opération Unique), créées pour une mission ou un projet spécifique en partenariat public-privé.
Ces structures, de par leur ADN hybride entre logique publique et opérationnelle, sont particulièrement bien positionnées pour porter des projets d'entrepreneuriat inclusif à une échelle territoriale significative.
Types de projets éligibles
Les projets attendus dans le cadre de cet appel peuvent prendre plusieurs formes :
- Création ou renforcement de structures d'incubation dédiées aux publics éloignés de l'emploi.
- Mise en place de mécanismes de financement alternatifs : micro-crédit, fonds de garantie, investissement à impact social.
- Développement d'outils numériques ou méthodologiques pour accompagner les entrepreneurs inclusifs dans la durée.
- Projets de coopération transnationale permettant d'essaimer un modèle prouvé dans d'autres États membres de l'UE.
Critères clés et points d'attention
Plusieurs éléments méritent une attention particulière avant de s'engager dans la rédaction d'un dossier :
- Le taux de cofinancement : la subvention peut couvrir jusqu'à 80 % des coûts éligibles du projet. Il n'y a pas de cofinancement obligatoire au sens strict, mais la part non couverte devra être justifiée et portée par la structure candidate.
- Le montant accordé peut être inférieur au montant demandé. Il est conseillé de construire un budget réaliste et documenté plutôt que de maximiser artificiellement la demande.
- La dimension européenne du projet sera un critère d'appréciation important : même pour des actions ancrées localement en France, il est attendu une réflexion sur la transférabilité ou l'articulation avec des dynamiques européennes.
- L'impact mesurable sur les bénéficiaires finaux — les entrepreneurs en situation de vulnérabilité — devra être central dans la présentation du projet.
Budget total de l'appel
Le budget global de cet appel à projets s'élève à 1,5 million d'euros, ce qui laisse envisager le financement de deux projets environ au niveau attendu de 750 000 euros chacun. La compétition sera donc significative, et la qualité de la proposition sera déterminante.
Comment se positionner
Comment bien se positionner sur cet appel FSE+ ?
Se positionner sur un appel à projets de la Commission européenne demande une préparation rigoureuse, bien en amont de la deadline du 2 septembre 2026. Voici les principaux leviers pour maximiser vos chances.
1. Aligner votre projet sur les priorités stratégiques du FSE+
La Commission européenne attend des projets qui s'inscrivent clairement dans les objectifs politiques de la programmation FSE+ 2021-2027. Avant même de rédiger, vérifiez que votre action répond à au moins l'une de ces priorités : réduction des inégalités d'accès à l'entrepreneuriat, innovation dans les modèles d'accompagnement, ou création de solutions de financement inclusives. Un projet généraliste sur l'emploi ne suffira pas : il doit démontrer une réelle valeur ajoutée pour les publics vulnérables.
2. Structurer un budget solide et justifié
Avec un taux de cofinancement pouvant atteindre 80 % des coûts éligibles, la construction budgétaire est un exercice central. Chaque poste de dépense doit être justifié par rapport aux activités prévues. Évitez les lignes budgétaires vagues ou surdimensionnées. La Commission accorde une attention particulière à la cohérence entre les moyens mobilisés et les résultats attendus. Si le montant accordé peut être inférieur à celui demandé, prévoyez des marges de manœuvre dans votre plan d'action.
3. Démontrer un impact concret et mesurable
Les évaluateurs du FSE+ attendent des indicateurs de résultat clairs. Combien de personnes vulnérables seront accompagnées ? Combien d'entreprises créées ou consolidées ? Quelle est la durabilité des effets attendus après la fin du financement ? Intégrez dès la conception du projet une logique d'évaluation avec des indicateurs quantitatifs et qualitatifs. La narration autour de l'impact humain — témoignages, trajectoires de bénéficiaires — renforce également la lisibilité du dossier.
4. Valoriser la dimension européenne
Même si votre projet est ancré sur un territoire français, montrez en quoi il contribue à une dynamique européenne. Avez-vous des partenaires dans d'autres États membres ? Votre modèle est-il transférable ? Avez-vous étudié les pratiques similaires en Europe pour vous en inspirer ou vous en différencier ? Cette dimension n'est pas un simple bonus : elle est au cœur des critères de sélection d'un appel porté directement par la Commission européenne.
5. Anticiper les pièces et la gouvernance du projet
Un dossier FSE+ nécessite généralement des pièces administratives sur la structure porteuse, une description détaillée des partenaires, un plan de communication sur les résultats, et des éléments sur la gouvernance du projet. En tant qu'entreprise publique locale, veillez à avoir à disposition vos statuts, vos derniers comptes approuvés, et une délibération ou mandat autorisant le dépôt de la candidature.
Pour aller plus loin dans la préparation de votre dossier — structurer votre argumentaire, identifier les indicateurs pertinents ou préparer votre budget prévisionnel — Émile, votre copilote IA dédié aux associations et structures ESS, peut vous accompagner à chaque étape de votre candidature.
Subventions similaires
Autres financements pour l'entrepreneuriat inclusif et l'ESS
L'appel FSE+ dédié à l'entrepreneuriat inclusif s'inscrit dans un écosystème de financements plus large, qu'il est utile de connaître pour diversifier ses sources de soutien ou préparer des cofinancements complémentaires.
Au niveau européen, d'autres volets du FSE+ ciblent l'inclusion sociale, l'emploi des jeunes ou l'innovation sociale. Le programme EaSI (volet du FSE+ dédié à l'emploi et à l'innovation sociale) finance notamment des projets de microfinancement et d'entrepreneuriat social à l'échelle transnationale. Le programme COSME et son successeur dans le cadre du programme pour le marché unique soutiennent également l'accès au financement pour les PME et les entrepreneurs.
En France, les Régions jouent un rôle central dans le déploiement des fonds FSE+ via leurs programmes opérationnels régionaux. Des appels à projets régionaux spécifiques à l'ESS, à l'insertion par l'activité économique (IAE) ou à l'innovation sociale peuvent compléter un financement européen. La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) propose également des outils d'investissement dédiés aux entreprises publiques locales intervenant dans l'inclusion économique.
Enfin, des fondations privées et des fonds de dotation thématiques sur l'entrepreneuriat social, l'emploi inclusif ou l'innovation sociétale constituent des sources de cofinancement pertinentes pour atteindre les 20 % de coûts non couverts par la subvention FSE+.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du FSE+ Entrepreneuriat Inclusif en France ?
En France, les entités éligibles à cet appel à projets FSE+ sont les entreprises publiques locales : les Sociétés d'Économie Mixte (SEM), les Sociétés Publiques Locales (SPL) et les SemOp (Sociétés d'Économie Mixte à Opération Unique). Ces structures à capitaux publics, positionnées sur des missions d'intérêt général, sont les cibles prioritaires de cet appel de la Commission européenne dédié à l'inclusion par l'entrepreneuriat.
Quel est le montant maximum de la subvention FSE+ Entrepreneuriat Inclusif ?
La subvention accordée dans le cadre de cet appel peut atteindre environ 750 000 euros par projet, dans la limite d'un budget total disponible de 1,5 million d'euros pour l'ensemble de l'appel. Le taux de cofinancement peut couvrir jusqu'à 80 % des coûts éligibles. Le montant effectivement accordé peut être inférieur au montant demandé selon l'évaluation du dossier.
Quelle est la deadline pour candidater au FSE+ Entrepreneuriat Inclusif ?
La date limite de dépôt des candidatures pour l'appel à projets FSE+ Entrepreneuriat Inclusif est fixée au 2 septembre 2026. Il est fortement recommandé d'anticiper la préparation du dossier plusieurs mois avant cette échéance, en raison de la complexité des exigences administratives et de la dimension européenne attendue dans les projets.
Comment candidater à l'appel FSE+ Entrepreneuriat Inclusif de la Commission européenne ?
La candidature à cet appel à projets de la Commission européenne suit une procédure formalisée via les canaux officiels de la Commission. Le dossier doit décrire le projet, son impact sur les publics visés, le budget prévisionnel et la gouvernance de l'action. Pour vous accompagner dans la structuration de votre candidature et la rédaction de votre dossier, Émile, le copilote IA dédié aux associations et structures ESS, est disponible pour vous guider.
Un cofinancement est-il obligatoire pour l'appel FSE+ Entrepreneuriat Inclusif ?
Le cofinancement n'est pas présenté comme une condition obligatoire dans cet appel. Cependant, la subvention couvre jusqu'à 80 % des coûts éligibles, ce qui implique que 20 % des dépenses doivent être pris en charge par la structure porteuse ou ses partenaires. Il est donc conseillé d'identifier en amont des ressources complémentaires — fonds propres, cofinancements régionaux ou partenariats — pour couvrir cette part résiduelle.
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