L'appel à projets "Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI par des acteurs financiers" est un dispositif de financement porté par l'ADEME qui vise à mobiliser les banques, sociétés d'assurance et autres acteurs financiers pour inciter les petites et moyennes entreprises ainsi que les entreprises de taille intermédiaire à réaliser leur bilan de gaz à effet de serre. Face à l'urgence climatique et à la nécessité d'accélérer la transition énergétique dans le tissu économique français, l'ADEME souhaite s'appuyer sur la relation de proximité que les acteurs financiers entretiennent avec leurs clients professionnels, y compris ceux encore peu engagés dans une démarche carbone. Ce dispositif propose un montant variable selon les projets et reste ouvert jusqu'au 15 septembre 2026. Il s'inscrit dans une logique de complémentarité entre aides publiques et leviers privés pour démultiplier l'impact de la mesure des émissions carbone dans l'économie réelle.
Fiche rapide
| Bailleur | ADEME (Agence de la transition écologique) |
|---|---|
| Montant | Variable selon les projets |
| Deadline | 15 septembre 2026 |
| Pays | France |
| Thématique | Transition énergétique, réduction de l'empreinte carbone |
| Type d'aide | Appel à projets |
Contexte et enjeux de cet appel à projets ADEME
La transition vers une économie bas-carbone impose de mobiliser l'ensemble des acteurs économiques, y compris ceux qui ne sont pas encore sensibilisés aux enjeux climatiques. Or, les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) représentent une part considérable des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France, sans toujours disposer des ressources humaines ou financières pour engager une démarche de mesure et de réduction de leur empreinte carbone.
C'est dans ce contexte que l'ADEME a conçu cet appel à projets : mobiliser les acteurs financiers — banques, sociétés d'assurance, organismes de crédit — comme relais de diffusion des bilans GES. Ces acteurs disposent en effet d'une relation de confiance et de proximité avec un large panel d'entreprises, ce qui en fait des vecteurs particulièrement efficaces pour encourager l'engagement climatique là où les dispositifs publics seuls peinent à pénétrer.
Objectifs du dispositif
L'appel à projets poursuit plusieurs objectifs complémentaires :
- Élargir le cercle des entreprises engagées dans la réalisation d'un bilan GES, notamment celles qui n'ont pas encore de démarche structurée en matière de transition énergétique.
- Articuler les dispositifs publics d'aide portés par l'ADEME avec les solutions de financement et d'accompagnement proposées par les acteurs privés.
- Accélérer la mesure des émissions comme première étape indispensable à toute stratégie de réduction carbone efficace.
- Créer des effets de levier en combinant ressources publiques et réseaux privés pour maximiser le nombre d'entreprises touchées.
Public visé et entités éligibles
Cet appel à projets s'adresse à des structures publiques et parapubliques capables de jouer un rôle de coordination ou de portage de démarches impliquant des acteurs financiers. Les entités éligibles sont :
- Les communes et groupements de communes (intercommunalités, pays).
- Les départements.
- Les établissements publics, dont les services de l'État.
- Les entreprises publiques locales : sociétés d'économie mixte (SEM), sociétés publiques locales (SPL), et SemOp.
Il est important de noter que les PME et ETI elles-mêmes ne sont pas les porteurs de projet visés par cet appel à projets : elles en sont les bénéficiaires finaux, c'est-à-dire les destinataires des bilans GES que les projets financés permettront de diffuser.
Types de projets éligibles
Les projets attendus dans le cadre de cet appel à projets doivent s'inscrire dans une logique de déploiement à grande échelle des bilans GES, en s'appuyant sur les réseaux et la capacité de prescription des acteurs financiers. Peuvent notamment être soutenus :
- Des programmes de sensibilisation et d'accompagnement des PME et ETI à la réalisation de bilans GES, portés par ou en partenariat avec des acteurs financiers.
- Des dispositifs innovants combinant offre de financement et prestation de bilan carbone.
- Des expérimentations territoriales visant à tester de nouveaux modèles de diffusion et à en mesurer l'impact.
- Des actions de formation ou d'outillage des équipes des acteurs financiers pour mieux conseiller leurs clients professionnels sur les enjeux carbone.
Critères clés et points d'attention
Pour maximiser vos chances de succès, plusieurs critères méritent une attention particulière :
- La pertinence territoriale : le projet doit démontrer sa capacité à toucher un nombre significatif de PME et ETI sur un territoire identifié.
- Le partenariat avec des acteurs financiers : la qualité et la structuration du partenariat avec des banques, assureurs ou autres acteurs du financement sera un critère déterminant d'évaluation.
- La mesurabilité des résultats : l'ADEME attend des projets capables de définir des indicateurs clairs pour évaluer le nombre de bilans GES réalisés et l'impact carbone potentiel.
- L'absence de cofinancement obligatoire : cet appel à projets ne requiert pas de cofinancement, ce qui facilite l'accès pour des structures aux ressources limitées.
- La deadline : la date limite de dépôt est fixée au 15 septembre 2026, ce qui laisse un délai suffisant pour construire un dossier solide, à condition de ne pas attendre le dernier moment.
Comment se positionner
Comment se positionner sur cet appel à projets ADEME ?
Se positionner efficacement sur un appel à projets ADEME demande une préparation rigoureuse, bien en amont de la date limite. Voici les principaux axes à travailler pour maximiser la qualité et la pertinence de votre dossier.
1. Aligner votre projet sur les priorités de l'ADEME
L'ADEME ne cherche pas seulement à financer des actions de sensibilisation générique : elle attend des projets qui démontrent une capacité réelle à changer les pratiques des PME et ETI en matière de mesure carbone. Votre dossier doit clairement expliquer en quoi votre démarche s'inscrit dans cette logique de transformation, et pourquoi les acteurs financiers que vous mobilisez sont des relais crédibles et efficaces.
2. Structurer un partenariat financier solide
Le cœur de cet appel à projets repose sur l'implication des acteurs financiers. Avant de déposer votre dossier, il est fortement recommandé de formaliser des lettres d'engagement ou de partenariat avec les banques, assureurs ou autres organismes financiers impliqués. Un partenariat vague ou non contractualisé fragilisera l'ensemble du projet aux yeux du jury évaluateur.
3. Définir des indicateurs d'impact précis
L'ADEME accorde une grande importance à la mesurabilité des résultats. Identifiez dès la conception du projet des indicateurs chiffrés : nombre de bilans GES réalisés, nombre de PME ou ETI accompagnées, réduction potentielle des émissions, etc. Ces éléments renforceront considérablement la crédibilité de votre dossier.
4. Construire un budget cohérent et justifié
Même si le montant de l'aide est variable et qu'aucun cofinancement n'est obligatoire, votre budget doit être détaillé, réaliste et directement corrélé aux actions prévues. Évitez les lignes budgétaires trop génériques et justifiez chaque poste de dépense en lien avec les objectifs du projet. Un budget bien construit est souvent le reflet d'une vision claire et maîtrisée du projet.
5. Anticiper les pièces justificatives
Les appels à projets ADEME requièrent généralement un ensemble de documents administratifs, financiers et techniques. Sans anticiper la liste exhaustive propre à ce dispositif, préparez dès maintenant les éléments habituellement demandés : statuts de votre structure, comptes annuels, organigramme, curriculum vitae des responsables de projet, et tout document attestant de votre capacité à porter et mettre en oeuvre le projet.
6. Ne pas attendre la dernière minute
La date limite est fixée au 15 septembre 2026. Ce délai peut sembler confortable, mais la construction d'un partenariat avec des acteurs financiers, la rédaction d'un dossier de qualité et la collecte des pièces justificatives prennent du temps. Commencez dès maintenant à structurer votre réflexion et à identifier vos partenaires potentiels.
Pour aller plus loin dans la préparation de votre candidature — identifier les bons interlocuteurs, structurer votre argumentaire ou préparer votre budget —, Émile, votre copilote IA dédié aux associations et porteurs de projets, peut vous accompagner à chaque étape de la construction de votre dossier.
Subventions similaires
Autres financements dans le domaine de la transition carbone et du bilan GES
L'appel à projets ADEME sur la diffusion des bilans GES s'inscrit dans un paysage plus large de financements dédiés à la transition énergétique et à la réduction de l'empreinte carbone des entreprises et des territoires en France et en Europe.
Au niveau national, l'ADEME propose régulièrement d'autres appels à projets et appels à manifestation d'intérêt portant sur la décarbonation de l'industrie, l'efficacité énergétique dans les PME, ou encore le développement de l'économie circulaire. Les régions françaises disposent également de dispositifs propres, souvent complémentaires des aides nationales, pour accompagner les acteurs économiques locaux dans leur transition.
Au niveau européen, le programme LIFE constitue l'un des principaux instruments de financement pour les projets environnementaux et climatiques. Le Fonds européen de développement régional (FEDER), mobilisé via les programmes opérationnels régionaux, finance également des actions de transition énergétique portées par des collectivités ou des structures publiques. Enfin, le mécanisme pour une transition juste (FTJ) cible spécifiquement les territoires les plus impactés par la transformation de l'économie vers la neutralité carbone.
Ces dispositifs peuvent, selon les cas, être cumulés ou articulés entre eux pour maximiser le financement d'un projet ambitieux. Pour identifier les dispositifs les mieux adaptés à votre situation et à votre territoire, Émile peut vous aider à cartographier les opportunités disponibles.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'appel à projets ADEME sur la diffusion des bilans GES auprès des PME et ETI ?
Les entités éligibles comme porteurs de projet sont les communes, intercommunalités, départements, établissements publics dont les services de l'État, ainsi que les entreprises publiques locales (SEM, SPL, SemOp). Les PME et ETI ne sont pas porteurs de projet mais sont les bénéficiaires finaux des bilans GES que les projets financés permettront de diffuser, notamment via des acteurs financiers comme les banques et assureurs.
Quel est le montant maximum de l'aide accordée dans le cadre de cet appel à projets ADEME ?
L'ADEME ne précise pas publiquement de montant maximum fixe pour cet appel à projets : le financement est variable selon la nature, l'envergure et les ambitions de chaque projet déposé. Il n'y a pas non plus de cofinancement obligatoire, ce qui facilite l'accès au dispositif. Le montant effectif sera déterminé lors de l'instruction du dossier par l'ADEME en fonction des éléments présentés.
Comment candidater à l'appel à projets ADEME Diffuser des bilans GES auprès de PME et ETI ?
La candidature se dépose selon les modalités définies par l'ADEME dans le cahier des charges officiel de l'appel à projets. Il est recommandé de préparer en amont un projet solide incluant un partenariat formalisé avec des acteurs financiers, un budget détaillé et des indicateurs d'impact mesurables. Pour être guidé dans la construction de votre dossier et identifier les pièces nécessaires, vous pouvez solliciter l'aide d'Émile, copilote IA dédié aux porteurs de projets.
Quelle est la deadline de l'appel à projets ADEME sur les bilans GES pour les PME et ETI ?
La date limite de dépôt des candidatures pour cet appel à projets ADEME est fixée au 15 septembre 2026. Bien que ce délai puisse paraître confortable, la structuration d'un partenariat avec des acteurs financiers et la rédaction d'un dossier complet nécessitent plusieurs mois de préparation. Il est donc conseillé de commencer à travailler sur le projet dès que possible.
Pourquoi l'ADEME mobilise-t-elle les acteurs financiers pour diffuser les bilans GES auprès des PME ?
Les banques et sociétés d'assurance entretiennent une relation de proximité avec un large panel d'entreprises, y compris celles encore peu engagées dans la transition énergétique. En les mobilisant comme relais, l'ADEME cherche à démultiplier la diffusion des bilans GES au-delà du cercle des entreprises déjà sensibilisées, en articulant les dispositifs publics d'aide avec les leviers privés pour maximiser l'impact sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Découvrez comment financer votre transition écologique dès aujourd'hui
Émile analyse votre profil et vous trouve les financements qui correspondent exactement à votre organisation — en quelques secondes.
Gratuit · Sans carte bancaire · 7 000 grants indexés