L'Instrument I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 est un appel à projets de la Commission européenne qui finance des initiatives innovantes portées par des collectivités territoriales françaises, avec des subventions allant de 2 à 10 millions d'euros et un taux de cofinancement pouvant atteindre 100 % des coûts éligibles. Inscrit dans le cadre de la programmation européenne 2021-2027, ce dispositif vise à faire mûrir des innovations issues des écosystèmes de la quadruple hélice — réunissant acteurs publics, entreprises, monde académique et société civile — pour les amener à un stade de maturité opérationnelle à l'échelle interrégionale. Avec un budget total de 28,2 millions d'euros sur cet appel et une date limite de candidature fixée au 12 novembre 2026, l'Instrument I3 Volet 1 représente une opportunité de financement majeure pour les communes, intercommunalités, départements et régions souhaitant co-construire des projets d'innovation à fort impact territorial dans des domaines aussi variés que la transition énergétique, le numérique, l'industrie ou la biodiversité.
Fiche rapide
| Bailleur | Commission européenne |
|---|---|
| Montant | Entre 2 000 000 € et 10 000 000 € (budget total de l'appel : 28,2 M€) |
| Taux de cofinancement | Entre 70 % et 100 % des coûts éligibles |
| Deadline | 12 novembre 2026 |
| Pays éligibles | France |
| Thématiques | Innovation, transition énergétique, numérique, industrie, biodiversité, revitalisation économique |
| Type d'aide | Appel à projets |
| Cofinancement requis | Non obligatoire (taux pouvant atteindre 100 %) |
Qu'est-ce que l'Instrument I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 ?
L'Instrument I3, pour Investissements d'Innovation Interrégionale, est un mécanisme de financement européen créé dans le cadre de la politique de cohésion 2021-2027. Son objectif central est de soutenir des projets qui font collaborer plusieurs territoires autour d'une innovation commune, en la portant d'un stade expérimental vers une application concrète et reproductible à grande échelle. Le Volet 1 de cet instrument cible spécifiquement des projets à fort potentiel de développement, soutenus par des acteurs issus de la quadruple hélice : collectivités publiques, entreprises, établissements de recherche et société civile.
Ce dispositif s'inscrit dans la logique des stratégies régionales de spécialisation intelligente (S3), qui encouragent chaque territoire à identifier ses forces distinctives pour bâtir une trajectoire d'innovation cohérente et ancrée dans ses réalités économiques et sociales.
Objectifs du dispositif
L'Instrument I3 Volet 1 poursuit plusieurs ambitions complémentaires :
- Accélérer la mise à l'échelle d'innovations ayant déjà démontré leur faisabilité à un niveau local ou régional.
- Stimuler les coopérations interrégionales durables entre territoires français, en favorisant le partage d'expériences et de ressources.
- Renforcer la compétitivité des écosystèmes d'innovation territoriaux dans des secteurs stratégiques pour l'Europe.
- Contribuer aux grandes transitions : écologique, numérique et industrielle, en cohérence avec les priorités du Pacte vert européen et de la stratégie numérique de l'UE.
Qui peut candidater ?
Le Volet 1 de l'Instrument I3 est exclusivement ouvert aux entités publiques françaises. Les structures éligibles incluent :
- Les communes et groupements de communes
- Les intercommunalités et Pays
- Les départements
- Les régions
- Les collectivités d'outre-mer à statut particulier
- Les établissements publics et services de l'État
Il est important de noter que les associations, ONG et structures privées ne sont pas directement éligibles en tant que porteurs principaux. Toutefois, ces acteurs peuvent potentiellement être impliqués dans le projet en tant que partenaires ou sous-traitants, selon les modalités définies par le bailleur.
Thématiques couvertes
Le dispositif couvre un spectre thématique large, reflétant les priorités de la politique de cohésion européenne :
- Transition énergétique et gestion des déchets : projets liés aux énergies renouvelables, à l'efficacité énergétique ou à l'économie circulaire
- Innovation et recherche : développement de nouveaux produits, procédés ou modèles économiques à fort potentiel
- Numérique et numérisation : transformation digitale des territoires, services publics numériques, données ouvertes
- Revitalisation économique : redynamisation de territoires fragilisés par des mutations industrielles ou démographiques
- Industrie : modernisation des filières productives locales, industrialisation de solutions innovantes
- Biodiversité et environnement : projets conjuguant innovation et préservation des écosystèmes naturels
Critères clés et points d'attention
Plusieurs éléments sont déterminants pour positionner un projet solide dans le cadre de cet appel :
- La dimension interrégionale : le projet doit impliquer ou bénéficier à plusieurs territoires, et ne peut pas se limiter à une logique purement locale.
- Le niveau de maturité de l'innovation : l'I3 n'est pas un dispositif de recherche fondamentale. Les projets soutenus doivent reposer sur des innovations déjà validées, que l'on cherche à déployer ou à industrialiser.
- L'ancrage dans la quadruple hélice : la gouvernance du projet doit associer des acteurs complémentaires issus des sphères publique, privée, académique et citoyenne.
- L'impact mesurable : le bailleur attend des indicateurs de résultat clairs et des retombées économiques, sociales ou environnementales documentées.
- Le budget : les demandes doivent se situer entre 2 et 10 millions d'euros. La subvention accordée peut être inférieure au montant demandé, ce qui impose de bien calibrer le budget et de prévoir des marges de manœuvre.
Un taux de cofinancement exceptionnellement élevé
Contrairement à de nombreux dispositifs européens qui imposent un apport propre significatif, l'Instrument I3 Volet 1 affiche un taux de cofinancement compris entre 70 % et 100 % des coûts éligibles. Cette souplesse constitue un avantage considérable pour les collectivités dont les capacités d'autofinancement sont limitées.
Comment se positionner
Comment bien se positionner sur l'Instrument I3 Volet 1 ?
Candidater à un appel à projets européen comme l'Instrument I3 demande une préparation rigoureuse en amont. Voici les principaux axes à travailler pour maximiser vos chances de succès.
1. Vérifier l'alignement stratégique de votre projet
Avant tout, assurez-vous que votre projet s'inscrit clairement dans les priorités de l'appel. L'Instrument I3 valorise les innovations déjà matures que l'on souhaite porter à une échelle interrégionale. Si votre projet en est encore au stade de l'idée ou de la preuve de concept, d'autres dispositifs pourraient être plus adaptés à cette phase. En revanche, si vous disposez d'une solution testée localement et que vous souhaitez la déployer avec d'autres territoires partenaires, vous êtes dans la cible directe de cet appel.
2. Construire un consortium interrégional solide
La dimension interrégionale n'est pas un détail : c'est au cœur de la logique du dispositif. Identifiez dès le départ les partenaires territoriaux complémentaires avec lesquels vous pouvez monter le projet. Un consortium équilibré, associant des acteurs de plusieurs régions et relevant de la quadruple hélice (public, entreprises, recherche, société civile), sera perçu comme un gage de crédibilité et de gouvernance mature.
3. Structurer un budget cohérent et justifié
Le bailleur européen attend une présentation budgétaire rigoureuse. Chaque poste de dépense doit être justifié par rapport aux activités prévues. Veillez à :
- Distinguer clairement les coûts directs (ressources humaines, équipements, prestations) des coûts indirects.
- Anticiper les règles d'éligibilité des dépenses propres aux fonds européens, notamment les dates de début et de fin de l'éligibilité.
- Ne pas surestimer le budget demandé : la subvention accordée peut être inférieure au montant sollicité, et un budget surévalué peut fragiliser la crédibilité du dossier.
4. Documenter l'impact et les indicateurs de résultat
Les évaluateurs européens accordent une grande importance à la mesurabilité des résultats. Définissez des indicateurs précis et réalistes : emplois créés ou maintenus, réduction des émissions de CO2, nombre de territoires bénéficiaires, part de marché atteinte par l'innovation, etc. Ces éléments doivent être intégrés dès la rédaction du dossier, et non ajoutés en fin de parcours.
5. Anticiper les pièces justificatives et les délais
Les dossiers européens sont souvent volumineux et nécessitent des documents administratifs qui peuvent prendre du temps à réunir : délibérations de conseils municipaux ou régionaux, lettres d'engagement des partenaires, bilans financiers, preuves de capacité technique. Commencez à rassembler ces éléments plusieurs mois avant la date limite du 12 novembre 2026.
6. Soigner la narration du projet
Au-delà des chiffres, un bon dossier raconte une histoire cohérente : pourquoi ce projet, pourquoi maintenant, pourquoi ce consortium ? La logique d'intervention doit être limpide, et la valeur ajoutée interrégionale clairement explicitée. Évitez le jargon technique non expliqué et privilégiez une rédaction accessible et convaincante.
Pour vous accompagner dans le positionnement de votre projet, la structuration de votre dossier et la rédaction de vos réponses aux critères de l'appel, Émile peut vous guider pas à pas en s'appuyant sur les spécificités de l'Instrument I3 Volet 1.
Subventions similaires
Autres financements dans le domaine de l'innovation territoriale et interrégionale
L'Instrument I3 s'inscrit dans un paysage de financements européens et nationaux dédié à l'innovation et au développement territorial. Les collectivités qui ne correspondraient pas exactement aux critères de cet appel, ou qui souhaitent compléter leur plan de financement, peuvent explorer plusieurs familles de dispositifs complémentaires.
Au niveau européen, les fonds structurels FEDER (Fonds européen de développement régional) constituent le socle historique du soutien à l'innovation régionale. Gérés en France par les Conseils régionaux dans le cadre des programmes opérationnels 2021-2027, ils financent des projets d'innovation, de transition numérique et de développement économique à l'échelle régionale. Leur gestion décentralisée les rend plus accessibles pour des projets de moindre envergure.
Le programme Interreg, également financé par l'UE, cible quant à lui les coopérations transfrontalières et transnationales. Il constitue une option pertinente pour les territoires frontaliers ou souhaitant développer des partenariats avec des régions d'autres États membres.
À l'échelle nationale, des dispositifs portés par l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) ou par Bpifrance soutiennent l'innovation dans les territoires, notamment dans les domaines de la transition écologique et de l'industrie du futur. Les Contrats de plan État-Région (CPER) offrent également des leviers de cofinancement pour des projets structurants portés par les collectivités.
Enfin, certains appels sectoriels de l'ADEME ou de l'Agence nationale de la recherche (ANR) peuvent compléter un montage financier pour des projets à forte dimension environnementale ou scientifique.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'Instrument I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 ?
L'Instrument I3 Volet 1 est réservé aux entités publiques françaises : communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités d'outre-mer à statut particulier et établissements publics ou services de l'État. Les associations et structures privées ne peuvent pas être porteuses principales, mais peuvent être impliquées comme partenaires selon les modalités de l'appel.
Quel est le montant maximum de la subvention I3 Volet 1 de la Commission européenne ?
La subvention accordée dans le cadre de l'Instrument I3 Volet 1 peut atteindre jusqu'à 10 millions d'euros par projet. Le montant minimal est de 2 millions d'euros. Le taux de cofinancement européen varie entre 70 % et 100 % des coûts éligibles, ce qui en fait un dispositif particulièrement avantageux pour les collectivités disposant de capacités d'autofinancement limitées.
Quelle est la deadline pour candidater à l'appel à projets Instrument I3 Volet 1 ?
La date limite de dépôt des candidatures pour l'Instrument I3 – Investissements d'Innovation Interrégionale Volet 1 est fixée au 12 novembre 2026. Il est fortement recommandé de commencer la préparation du dossier plusieurs mois à l'avance, compte tenu de la complexité administrative et de la nécessité de mobiliser des partenaires interrégionaux.
Quels types de projets sont financés par l'Instrument I3 Volet 1 ?
L'Instrument I3 Volet 1 finance des projets d'innovation interrégionale ayant atteint un certain niveau de maturité, portés par des acteurs de la quadruple hélice (public, privé, académique, société civile). Les thématiques couvertes incluent la transition énergétique, le numérique, l'industrie, la biodiversité, la revitalisation économique et l'innovation en général, à condition que le projet implique plusieurs territoires.
L'Instrument I3 Volet 1 exige-t-il un cofinancement de la part des porteurs de projet ?
Non, le cofinancement n'est pas obligatoire dans le cadre de l'Instrument I3 Volet 1. Le taux de prise en charge européenne peut atteindre 100 % des coûts éligibles. Toutefois, dans certains cas, le taux peut être fixé à 70 %, ce qui implique un apport propre ou d'autres sources de financement pour couvrir les 30 % restants. Le taux exact dépend des caractéristiques du projet.
Découvrez {{count}} financements pour votre projet d'innovation territoriale
Émile analyse votre profil et vous trouve les financements qui correspondent exactement à votre organisation — en quelques secondes.
Gratuit · Sans carte bancaire · 7 000 grants indexés