Planisols est un appel à projets de l'ADEME destiné à accompagner les collectivités et établissements publics français dans la mise en œuvre de stratégies territoriales de sobriété foncière et de limitation de l'artificialisation des sols, en cohérence avec l'objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN). Concrètement, ce dispositif finance des actions à toutes les étapes du parcours territorial : du diagnostic initial à la définition d'une stratégie, jusqu'aux opérations concrètes d'aménagement durable. Il s'adresse aux communes, intercommunalités, départements, établissements publics et entreprises publiques locales qui souhaitent structurer leur approche face à l'enjeu de préservation des sols. Le montant de l'aide est variable selon la nature et l'ampleur du projet, et aucun cofinancement obligatoire n'est requis. La date limite de candidature est fixée au 2 octobre 2026, ce qui laisse un temps de préparation significatif pour construire un dossier solide.
Fiche rapide
| Bailleur | ADEME (Agence de la transition écologique) |
|---|---|
| Montant | Variable selon les projets |
| Deadline | 2 octobre 2026 |
| Pays | France |
| Thématiques | Sobriété foncière, artificialisation des sols, urbanisme, agriculture, aménagement du territoire |
| Type d'aide | Appel à projets |
| Cofinancement requis | Non |
| Entités éligibles | Communes, intercommunalités, départements, établissements publics, entreprises publiques locales (SEM, SPL, SemOp) |
Qu'est-ce que l'appel à projets Planisols de l'ADEME ?
Planisols est un dispositif de financement porté par l'ADEME — l'Agence de la transition écologique — qui vise à soutenir les acteurs territoriaux dans leurs démarches de sobriété foncière et de limitation de l'artificialisation des sols. Il s'inscrit dans le cadre de la loi Climat et Résilience de 2021, qui fixe l'objectif national de zéro artificialisation nette (ZAN) à l'horizon 2050, avec un premier palier de réduction de moitié du rythme d'artificialisation d'ici 2031.
L'artificialisation des sols — c'est-à-dire la transformation de terres naturelles, agricoles ou forestières en surfaces imperméabilisées — est aujourd'hui reconnue comme l'une des principales causes de perte de biodiversité, de dérèglement du cycle de l'eau et de fragilisation des équilibres climatiques locaux. Face à cet enjeu, les collectivités sont en première ligne, mais elles manquent souvent de méthodes, d'outils et de ressources pour agir concrètement.
Les objectifs du dispositif
Planisols répond à un besoin identifié par l'ADEME : permettre aux territoires de monter en compétence sur la sobriété foncière, à chaque étape de leur parcours de transformation. Le dispositif vise à :
- Renforcer la connaissance des sols et des dynamiques foncières à l'échelle locale.
- Appuyer l'élaboration de stratégies territoriales ambitieuses et opérationnelles.
- Soutenir la mise en œuvre concrète de projets limitant le recours à de nouveaux espaces naturels ou agricoles.
- Encourager la densification, la requalification de friches et le recyclage urbain comme alternatives à l'étalement.
Qui peut bénéficier de Planisols ?
L'appel à projets est exclusivement ouvert aux personnes morales de droit public ou para-public implantées en France. Les structures éligibles sont :
- Communes : quelle que soit leur taille, dès lors qu'elles portent une démarche cohérente.
- Intercommunalités et Pays : communautés de communes, d'agglomération, urbaines, métropoles.
- Départements : dans le cadre de leurs compétences en matière d'aménagement et de stratégie foncière.
- Établissements publics dont services de l'État : EPF, EPCI à fiscalité propre, agences d'urbanisme, etc.
- Entreprises publiques locales : SEM (Sociétés d'Économie Mixte), SPL (Sociétés Publiques Locales) et SemOp.
Les associations et porteurs de projets privés ne sont pas éligibles en tant que porteurs principaux. En revanche, ils peuvent être associés en tant que partenaires dans un consortium piloté par une structure publique éligible.
Quels types de projets sont financés ?
L'ADEME précise que les projets éligibles s'organisent autour de trois grandes étapes du parcours territorial :
1. Le diagnostic
Il s'agit de produire une connaissance fine du territoire : cartographie des sols, analyse des dynamiques d'artificialisation, identification des friches et des gisements fonciers mobilisables. Un bon diagnostic est le socle indispensable à toute stratégie crédible.
2. La stratégie
Cette étape couvre l'élaboration de documents-cadres, de politiques foncières territoriales, de plans de sobriété, ou encore l'intégration des enjeux ZAN dans les documents d'urbanisme (PLU, SCoT, PLUi). L'objectif est de doter le territoire d'une feuille de route claire et partagée.
3. L'opération
Il s'agit ici de projets concrets d'aménagement ou de requalification qui traduisent la stratégie en actes : renaturation de surfaces, recyclage de friches, opérations de densification, projets agro-urbains, etc.
Points d'attention importants
- Le montant de l'aide est variable selon les projets : l'ADEME ne publie pas de plafond unique, ce qui implique de bien calibrer son budget prévisionnel en cohérence avec l'ambition du projet.
- Aucun cofinancement n'est formellement exigé, ce qui est un avantage pour les petites structures publiques aux ressources limitées.
- La liste des projets éligibles donnée par l'ADEME n'est pas exhaustive : l'originalité et la pertinence de l'approche sont valorisées.
- La deadline est fixée au 2 octobre 2026, mais la préparation d'un dossier de qualité requiert plusieurs mois d'anticipation.
Comment se positionner
Comment bien se positionner pour Planisols ?
Candidater à un appel à projets de l'ADEME comme Planisols ne s'improvise pas. Voici les principaux leviers pour maximiser vos chances de succès.
Ancrez votre projet dans une logique de parcours
L'ADEME structure explicitement Planisols autour de trois étapes : diagnostic, stratégie, opération. Avant de rédiger votre dossier, identifiez clairement à quelle étape se situe votre projet. Un projet de renaturation de friche sera évalué différemment d'une mission de cartographie des sols. Évitez les dossiers qui tentent de tout couvrir à la fois sans fil directeur clair : la cohérence entre l'étape visée et les actions proposées est un critère central d'évaluation.
Montrez l'ancrage dans la stratégie ZAN du territoire
Les évaluateurs de l'ADEME cherchent des projets qui s'inscrivent dans une vision d'ensemble. Si votre commune ou intercommunalité dispose déjà d'un document de planification (PLUi, SCoT, charte foncière), référencez-le explicitement. Si ce n'est pas le cas, expliquez en quoi votre projet contribue à construire cette vision. L'absence de stratégie territoriale préexistante n'est pas rédhibitoire, à condition que le projet soit lui-même une étape vers cette construction.
Quantifiez l'impact attendu
Un bon dossier ne se contente pas de décrire des actions : il mesure leur effet. Estimez, même approximativement, les surfaces préservées, les hectares de friches recyclés, le nombre de logements produits sans consommation de nouveaux espaces naturels, ou encore la réduction du rythme d'artificialisation projetée. Ces indicateurs, même provisoires, témoignent d'une maturité dans la démarche et facilitent l'instruction du dossier.
Structurez un budget réaliste et documenté
Comme le montant est variable selon les projets, c'est à vous de proposer une enveloppe cohérente. Détaillez les postes de dépenses : études, prestations externes, coordination interne, communication, outils numériques. Évitez les budgets sous-estimés (signal de manque de préparation) ou surestimés sans justification (risque de rejet ou de négociation). Appuyez-vous sur des devis ou des références de coûts observés sur des projets comparables.
Mobilisez les bons partenaires
Un projet porté seul par une commune de taille modeste peut manquer de crédibilité technique. Envisagez de vous appuyer sur un EPFL (Établissement Public Foncier Local), une agence d'urbanisme, un bureau d'études spécialisé en sols ou en aménagement, voire un partenariat intercommunal. La dimension collaborative renforce la solidité du projet aux yeux des financeurs.
Anticipez les pièces constitutives du dossier
Sans détailler le formulaire exact de l'ADEME — que vous retrouverez directement via Émile — sachez qu'un dossier ADEME demande généralement une description technique détaillée, un plan de financement, des éléments sur la gouvernance du projet et des annexes cartographiques ou diagnostiques. Rassemblez ces éléments en amont pour ne pas être pris de court à l'approche de la deadline du 2 octobre 2026.
Émile, votre copilote IA dédié aux associations et collectivités, peut vous aider à identifier si Planisols est le bon dispositif pour votre projet, à structurer votre dossier de candidature et à rédiger les sections clés de votre demande.
Subventions similaires
Autres financements pour la sobriété foncière et la préservation des sols
Planisols s'inscrit dans un écosystème plus large de dispositifs publics qui soutiennent la transition foncière et écologique des territoires français. Plusieurs autres sources de financement méritent d'être explorées en complément ou en alternative.
Le Fonds Friches, intégré dans le cadre du programme France 2030 et du Fonds Vert, accompagne spécifiquement la reconversion de friches industrielles, commerciales ou urbaines en nouveaux usages, en privilégiant les projets qui évitent la consommation de terres vierges. Il est accessible aux collectivités et à certains opérateurs privés.
Le Fonds Vert porté par le ministère de la Transition écologique propose plusieurs volets dédiés à la renaturation des villes, à la lutte contre les îlots de chaleur urbains et à la préservation des espaces naturels, avec des enveloppes déconcentrées au niveau des préfectures de région.
Les Établissements Publics Fonciers (EPF) régionaux et locaux disposent eux-mêmes de programmes d'intervention qui peuvent financer des études préalables ou des acquisitions foncières stratégiques dans une logique ZAN.
Enfin, certains programmes européens — notamment le FEDER dans le cadre des programmes régionaux 2021-2027 — intègrent des priorités liées à l'adaptation climatique et à la préservation des sols qui peuvent financer des projets similaires à ceux soutenus par Planisols.
Une veille régulière sur ces dispositifs complémentaires est indispensable pour construire un plan de financement robuste.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Planisols de l'ADEME ?
Planisols est réservé aux acteurs publics et para-publics français : communes, intercommunalités, départements, établissements publics (dont les services de l'État) et entreprises publiques locales comme les SEM, SPL et SemOp. Les associations et porteurs privés ne peuvent pas candidater en tant que porteurs principaux, mais peuvent être partenaires d'un projet piloté par une structure éligible.
Quel est le montant maximum de la subvention Planisols ?
L'ADEME ne fixe pas de montant maximum unique pour Planisols : l'aide est variable selon la nature, l'envergure et les étapes couvertes par chaque projet. C'est au porteur de projet de proposer un budget cohérent et justifié. Aucun cofinancement obligatoire n'est requis, ce qui facilite l'accès aux structures publiques aux ressources limitées.
Comment candidater à l'appel à projets Planisols ADEME ?
La candidature à Planisols se fait via les canaux officiels de l'ADEME. Pour connaître les modalités précises de dépôt, le formulaire à compléter et les pièces à fournir, il est recommandé de consulter directement l'ADEME ou d'utiliser un outil comme Émile, qui peut vous guider dans la structuration et la rédaction de votre dossier de candidature.
Quelle est la deadline pour candidater à Planisols ?
La date limite de dépôt des candidatures pour l'appel à projets Planisols de l'ADEME est fixée au 2 octobre 2026. Il est fortement conseillé d'anticiper la préparation du dossier plusieurs mois à l'avance, car la constitution d'un dossier solide — diagnostic territorial, budget détaillé, partenariats — demande un temps de travail significatif.
Quels types de projets sont éligibles à Planisols pour limiter l'artificialisation des sols ?
Planisols soutient des projets à trois niveaux : le diagnostic (cartographie des sols, analyse des dynamiques foncières), la stratégie (élaboration de politiques foncières, intégration du ZAN dans les documents d'urbanisme) et l'opération (requalification de friches, renaturation, densification). La liste n'est pas exhaustive : tout projet démontrant une contribution à la sobriété foncière et au ZAN peut être soumis.
Découvrez les {{count}} aides pour votre transition écologique dès maintenant
Émile analyse votre profil et vous trouve les financements qui correspondent exactement à votre organisation — en quelques secondes.
Gratuit · Sans carte bancaire · 7 000 grants indexés