Le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) – volet « Lutter contre le crime organisé » est un appel à projets de la Commission européenne qui mobilise 16,55 millions d'euros pour renforcer les capacités des autorités publiques face à la criminalité organisée, au trafic de drogue et au trafic d'êtres humains. Inscrit dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027, ce dispositif propose des subventions comprises entre 1 million et 3 millions d'euros par projet, sans obligation de cofinancement. Il s'adresse exclusivement aux entités publiques françaises — communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités d'outre-mer et établissements publics de l'État — qui souhaitent développer des actions concrètes et mesurables en matière de sécurité intérieure. La date limite de candidature est fixée au 3 septembre 2026.
Fiche rapide
| Bailleur | Commission européenne |
|---|---|
| Montant | Entre 1 000 000 € et 3 000 000 € par projet |
| Deadline | 3 septembre 2026 |
| Pays éligibles | France |
| Thématique | Sécurité intérieure, lutte contre le crime organisé, trafic d'êtres humains |
| Type d'aide | Appel à projets |
| Cofinancement requis | Non |
| Budget total de l'appel | 16,55 millions d'euros |
Qu'est-ce que le Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) ?
Le Fonds pour la Sécurité Intérieure est un instrument financier de l'Union européenne créé pour la période 2021-2027. Son objectif central est de contribuer à garantir un niveau élevé de sécurité au sein de l'espace européen, en dotant les États membres et leurs entités publiques des moyens nécessaires pour faire face aux menaces transnationales les plus graves. Le présent appel à projets se concentre spécifiquement sur deux axes prioritaires : la lutte contre la criminalité organisée et le trafic de drogue (topic ISF-2026-TF2-AG-OCDT, doté de 14 millions d'euros) et la lutte contre le trafic d'êtres humains (topic ISF-2026-TF2-AG-THB, doté de 2,55 millions d'euros).
Objectifs poursuivis par la Commission européenne
La Commission européenne, en lançant cet appel, cherche à soutenir des projets qui renforcent de manière tangible et durable les capacités opérationnelles des acteurs publics. Les grandes orientations visées sont les suivantes :
- Améliorer la détection, l'investigation et la poursuite des réseaux criminels organisés, notamment ceux impliqués dans le trafic de stupéfiants.
- Renforcer la protection des victimes du trafic d'êtres humains et développer des mécanismes d'identification précoce.
- Favoriser la coopération entre autorités compétentes, y compris à l'échelle transfrontalière.
- Développer des outils, méthodes ou formations innovantes permettant d'accroître l'efficacité des services concernés.
- Contribuer à la collecte et à l'analyse de données pour mieux comprendre les phénomènes criminels visés.
Qui peut candidater ?
Cet appel à projets est réservé aux entités publiques françaises. Les structures privées, associations ou ONG ne sont pas éligibles en tant que porteurs principaux. Les structures éligibles sont :
- Les communes et leurs groupements (intercommunalités, communautés de communes, d'agglomération, métropoles)
- Les départements
- Les régions
- Les collectivités d'outre-mer à statut particulier
- Les établissements publics, y compris les services de l'État
Il convient de noter que le montant de la subvention accordée peut être inférieur au montant demandé, même si le projet est retenu. Les porteurs doivent donc dimensionner leur budget avec rigueur et prévoir des marges réalistes.
Types de projets éligibles
Le FSI soutient des projets à forte valeur ajoutée opérationnelle. Sans être exhaustif, les types d'actions susceptibles de correspondre aux priorités de l'appel comprennent :
- Le développement ou l'amélioration d'outils technologiques d'analyse criminelle et de renseignement.
- La mise en place de programmes de formation spécialisée pour les agents des forces de l'ordre ou des services sociaux.
- La création de dispositifs pluridisciplinaires d'identification et d'accompagnement des victimes du trafic d'êtres humains.
- Les projets de coopération inter-services ou transfrontaliers visant à démanteler des réseaux criminels.
- Les études, évaluations et campagnes de sensibilisation adossées à des actions opérationnelles concrètes.
Points d'attention essentiels
Avant de se lancer dans la préparation d'un dossier, plusieurs éléments méritent une attention particulière :
- Aucun cofinancement n'est exigé, ce qui représente un avantage notable pour les entités publiques aux ressources contraintes.
- La subvention peut être inférieure au montant sollicité : un budget bien justifié et proportionné aux activités prévues est indispensable.
- L'appel comporte deux topics distincts avec des dotations différentes ; le porteur doit choisir le topic le plus adapté à son projet et argumenter ce choix.
- La deadline du 3 septembre 2026 laisse un temps de préparation à mettre à profit dès maintenant pour constituer un dossier solide.
- Les critères d'évaluation européens privilégient la pertinence, la faisabilité, l'impact mesurable et la valeur ajoutée par rapport à l'existant.
Comment se positionner
Comment bien se positionner sur le FSI – Crime organisé ?
Se positionner efficacement sur un appel à projets européen de cette envergure ne s'improvise pas. Voici les principaux leviers à activer pour maximiser vos chances de succès.
1. Ancrer le projet dans les priorités politiques de l'appel
La Commission européenne évalue en premier lieu la pertinence du projet au regard des objectifs du topic choisi. Avant de rédiger, il est essentiel de relire attentivement les priorités de l'appel et d'y aligner explicitement chaque composante du projet. Un projet qui répond à un besoin local réel mais ne fait pas le lien avec les enjeux européens de sécurité intérieure risque d'être sous-évalué. Montrez en quoi votre action contribue à la lutte contre la criminalité transnationale, même si elle s'ancre dans un territoire précis.
2. Choisir le bon topic et justifier ce choix
Les deux topics de cet appel (criminalité organisée et trafic de drogue d'un côté, trafic d'êtres humains de l'autre) ne sont pas interchangeables. Le choix du topic doit être cohérent avec la nature principale des activités prévues. Un projet centré sur l'identification de victimes d'exploitation devra s'inscrire dans le topic THB, tandis qu'un projet axé sur le démantèlement de réseaux de trafic de stupéfiants relèvera du topic OCDT. Cette cohérence est vérifiée lors de l'évaluation.
3. Structurer un budget rigoureux et proportionné
Le FSI peut financer entre 1 et 3 millions d'euros par projet, mais le montant accordé peut être revu à la baisse. Un budget crédible est un budget qui justifie chaque ligne de dépense par une activité concrète. Évitez les postes vagues ou les marges non expliquées. Pensez à distinguer les coûts directs (personnels dédiés, équipements, prestations) des coûts indirects, et à documenter les devis ou références tarifaires utilisés.
4. Démontrer l'impact et la mesurabilité
Les évaluateurs européens accordent une importance majeure aux indicateurs de résultat. Définissez des indicateurs quantitatifs et qualitatifs précis dès la conception du projet : nombre d'agents formés, nombre de victimes identifiées, nombre de procédures améliorées, taux de satisfaction des bénéficiaires, etc. Un projet dont l'impact est difficile à mesurer sera pénalisé face à des dossiers qui proposent des métriques claires et réalistes.
5. Anticiper les pièces et la dimension partenariale
Les projets européens valorisent les consortiums et les approches multi-acteurs. Si votre structure peut s'associer à d'autres entités publiques compétentes — services de police, parquets, structures sociales publiques — cela renforce la crédibilité et la couverture territoriale du projet. Anticipez également la collecte des documents administratifs nécessaires (statuts, comptes certifiés, attestations diverses) qui peuvent prendre du temps à rassembler.
Pour aller plus loin dans la préparation de votre dossier, aligner votre projet sur les critères précis de cet appel et structurer une réponse compétitive, Émile, votre copilote IA dédié aux financements publics, peut vous accompagner à chaque étape.
Subventions similaires
Subventions similaires à explorer
Le FSI – Lutter contre le crime organisé s'inscrit dans un écosystème plus large de financements européens et nationaux dédiés à la sécurité, à la prévention de la délinquance et à la protection des publics vulnérables. Les entités publiques intéressées par cette thématique peuvent également explorer plusieurs autres dispositifs complémentaires.
Au niveau européen, d'autres volets du Fonds pour la Sécurité Intérieure ciblent des problématiques connexes, comme la cybercriminalité, le terrorisme ou la gestion des frontières extérieures. Le programme Horizon Europe finance par ailleurs des projets de recherche appliquée sur les technologies de sécurité et l'analyse des phénomènes criminels.
En France, le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD), piloté par le Secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (SG-CIPDR), constitue un levier complémentaire pour les collectivités territoriales souhaitant financer des actions de prévention, d'accompagnement des victimes ou de formation des acteurs de terrain. Ses montants sont généralement plus modestes mais les critères d'accès sont adaptés au tissu local.
Par ailleurs, certains appels à projets régionaux cofinancés par les fonds FEDER peuvent inclure des volets « sécurité et cohésion sociale » selon les priorités des programmes opérationnels régionaux. Les directions régionales des affaires européennes constituent un point d'entrée utile pour identifier ces opportunités.
Pour une cartographie personnalisée des financements accessibles à votre structure selon sa nature juridique et ses projets, Émile peut effectuer une recherche ciblée parmi l'ensemble des dispositifs actifs.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier du Fonds pour la Sécurité Intérieure (FSI) – Crime organisé ?
Seules les entités publiques françaises sont éligibles à cet appel à projets : communes, intercommunalités, départements, régions, collectivités d'outre-mer à statut particulier et établissements publics dont les services de l'État. Les associations, ONG et structures privées ne peuvent pas candidater en tant que porteurs principaux dans le cadre de ce dispositif.
Quel est le montant maximum de la subvention FSI pour lutter contre le crime organisé ?
Le montant maximum de la subvention est de 3 millions d'euros par projet. Le montant minimum est fixé à 1 million d'euros. Le budget total de l'appel s'élève à 16,55 millions d'euros, répartis entre deux topics : 14 millions pour la criminalité organisée et le trafic de drogue, et 2,55 millions pour le trafic d'êtres humains. Aucun cofinancement n'est requis.
Quelle est la deadline pour candidater au FSI – Lutter contre le crime organisé ?
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 3 septembre 2026. Il est fortement recommandé d'anticiper la préparation du dossier plusieurs mois à l'avance, car les appels à projets européens requièrent une documentation administrative et technique conséquente. Tout retard dans la soumission entraîne l'irrecevabilité automatique du dossier.
Comment candidater au Fonds pour la Sécurité Intérieure de la Commission européenne ?
La candidature au FSI se fait via le portail officiel de la Commission européenne dédié aux appels à projets. Le dossier comprend généralement un formulaire de candidature détaillé, un budget prévisionnel justifié et des pièces administratives relatives à la structure porteuse. Pour être guidé dans la préparation et l'alignement de votre projet sur les critères de l'appel, Émile peut vous accompagner dès la phase de positionnement.
Le FSI crime organisé finance-t-il aussi la lutte contre le trafic d'êtres humains ?
Oui. L'appel FSI 2026 comporte deux topics distincts : l'un dédié à la criminalité organisée et au trafic de drogue (14 millions d'euros), l'autre spécifiquement consacré au trafic d'êtres humains (2,55 millions d'euros). Les porteurs de projets doivent choisir le topic correspondant à la nature principale de leurs actions et construire leur dossier en cohérence avec les priorités de ce topic.
Découvrez {{count}} solutions de sécurité recommandées par nos experts
Émile analyse votre profil et vous trouve les financements qui correspondent exactement à votre organisation — en quelques secondes.
Gratuit · Sans carte bancaire · 7 000 grants indexés