L'appel à projets « Innovant et Exemplaire / Logements » 2026 de Montélimar Agglomération (CAMA) est un dispositif de subvention destiné à soutenir des opérations de recyclage urbain — transformation de friches, bâtiments vacants ou dents creuses — en logements collectifs ou intermédiaires intégrant des solutions techniques innovantes, expérimentales ou architecturales. Concrètement, il s'agit de financer la reconversion de foncier délaissé en habitat de qualité, adapté aux modes de vie contemporains et aux enjeux de sobriété, de résilience et d'inclusion d'un territoire d'agglomération. La subvention représente 25 % du coût de l'opération, dans la limite de 60 000 € par projet lauréat, avec un plafond de dépenses éligibles fixé à 240 000 € HT. Trois projets au maximum seront sélectionnés par édition. La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 octobre 2026 à 19h.
Fiche rapide
| Bailleur | Montélimar Agglomération (CAMA) |
|---|---|
| Montant | Jusqu'à 60 000 € par projet (25 % du coût, sur 240 000 € HT de dépenses éligibles maximum) |
| Deadline | 31 octobre 2026 à 19h |
| Pays | France |
| Thématique | Urbanisme, logement, réhabilitation, innovation architecturale |
| Type d'aide | Appel à projets (subvention) |
Qu'est-ce que l'appel à projets Innovant et Exemplaire / Logements de Montélimar Agglomération ?
Lancé par la Communauté d'Agglomération Montélimar Agglomération (CAMA), cet appel à projets annuel vise à transformer le tissu urbain existant plutôt que d'étendre la ville sur des terrains naturels ou agricoles. L'édition 2026 s'inscrit dans une politique locale affirmée de sobriété foncière : il s'agit de recycler des espaces déjà urbanisés — friches industrielles, artisanales, commerciales ou publiques, bâtiments vacants ou dégradés, dents creuses — pour y créer des logements de qualité, innovants et adaptés aux habitants d'aujourd'hui et de demain.
L'ambition est double : répondre aux besoins en logements sur un territoire qui connaît des tensions dans certaines communes, tout en promouvant des approches architecturales et techniques qui font référence, susceptibles d'inspirer d'autres acteurs locaux.
Quels sont les objectifs poursuivis par la CAMA ?
Le bailleur cherche à encourager des projets qui conjuguent plusieurs dimensions :
- Innovation technique ou architecturale : matériaux biosourcés, construction modulaire, solutions passives de confort thermique, adaptabilité des logements dans le temps.
- Qualité d'usage : logements pensés pour être faciles et agréables à habiter pour tous, y compris les personnes vieillissantes ou en situation de handicap.
- Sobriété et résilience : réduction de l'empreinte environnementale, gestion sobre des ressources, adaptation au changement climatique.
- Inclusion sociale : mixité des typologies de logements, accessibilité financière, ancrage dans la vie de quartier.
Qui peut candidater ?
Le dispositif est ouvert à un éventail large d'acteurs, ce qui le rend particulièrement intéressant pour les porteurs de projets de l'économie sociale et solidaire comme pour les opérateurs publics :
- Promoteurs et propriétaires privés
- Propriétaires bailleurs publics (au sens de l'article L422-2 du Code de la construction et de l'habitation)
- Opérateurs publics ou semi-publics : SPL, SEM, EPL, GIE
- Coopératives, associations, collectifs d'habitants
- Communes membres de la CAMA
Cette ouverture aux associations et coopératives est notable : elle permet à des acteurs de l'habitat participatif, de l'habitat coopératif ou de l'accompagnement au logement de se positionner, à condition de porter ou de co-porter une opération immobilière concrète.
Quels projets sont éligibles ?
Pour être recevable, un projet doit réunir plusieurs conditions cumulatives :
- Localisation : le projet doit être situé sur le territoire de la CAMA. Une priorité est accordée à Montélimar, Marsanne et aux communes identifiées comme déficitaires en logements.
- Nature du foncier : le projet doit porter sur du recyclage urbain — friche industrielle, artisanale, commerciale ou publique, bâtiment vacant ou dégradé, dent creuse dans l'enveloppe urbaine existante.
- Volume minimal : au moins 4 logements en collectif ou en intermédiaire. Les projets de logements individuels isolés ne sont pas éligibles.
- Caractère innovant ou expérimental : le projet doit démontrer une valeur ajoutée technique, architecturale ou en termes de mode de faire par rapport aux standards courants.
Que finance la subvention exactement ?
La subvention couvre 25 % du coût HT de l'opération, dans la limite de 240 000 € HT de dépenses éligibles, soit une aide maximale de 60 000 € par projet. Les dépenses prises en compte sont :
- L'acquisition foncière
- Les travaux de démolition, dépollution et désamiantage
- Les travaux de construction ou de réhabilitation
- Les honoraires de maîtrise d'œuvre
La subvention est cumulable avec d'autres aides habitat de la CAMA, sous réserve que le taux global d'aides publiques ne dépasse pas 80 % du montant HT de l'opération. Un cofinancement est donc requis : le porteur de projet doit mobiliser d'autres ressources (fonds propres, autres subventions, prêts).
Points d'attention
- Seuls 3 projets au maximum seront lauréats par édition : la sélectivité est forte, la qualité du dossier est déterminante.
- Le cofinancement est obligatoire : un plan de financement solide et diversifié est indispensable.
- La localisation géographique est un critère de priorité, pas seulement d'éligibilité.
Comment se positionner
Comment bien se positionner sur cet appel à projets ?
Cet appel à projets est sélectif — trois lauréats seulement seront retenus. Cela signifie que la qualité de votre dossier et la clarté de votre positionnement par rapport aux attentes du bailleur sont absolument décisives. Voici les axes sur lesquels travailler en priorité.
1. Démontrer le caractère innovant et exemplaire du projet
Le titre même du dispositif — « Innovant et Exemplaire » — indique ce que la CAMA cherche à financer : non pas des opérations standard, mais des projets qui testent de nouvelles approches et peuvent servir de modèle. Votre dossier doit expliquer clairement en quoi votre projet se distingue : innovation constructive (matériaux, procédés), innovation programmatique (mixité d'usages, évolutivité des logements), innovation sociale (modes d'habiter participatifs, mutualisation d'espaces). Ne vous contentez pas d'affirmer le caractère innovant — illustrez-le avec des références techniques, des comparaisons, des engagements mesurables.
2. Ancrer le projet dans les priorités territoriales de la CAMA
Les communes prioritaires sont Montélimar, Marsanne et les territoires déficitaires en logements identifiés par l'agglomération. Si votre projet est situé dans ces zones, mettez-le en avant explicitement. Si vous intervenez dans une autre commune de la CAMA, argumentez sur les besoins locaux identifiés et sur la cohérence de votre opération avec la stratégie habitat de l'agglomération.
3. Construire un plan de financement solide et lisible
Le cofinancement est obligatoire et le taux global d'aides ne peut dépasser 80 % HT. Votre plan de financement doit donc être complet, réaliste et documenté. Identifiez en amont les autres sources de financement mobilisables : aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), financements régionaux, prêts de la Caisse des Dépôts, fonds propres ou apports en nature. Un plan de financement lacunaire ou trop optimiste fragilisera immédiatement votre candidature.
4. Valoriser l'impact social et environnemental
La CAMA insiste sur les notions de sobriété, résilience et inclusion. Quantifiez autant que possible les bénéfices attendus : nombre de logements créés, typologies, publics visés, économies d'énergie projetées, surface de foncier artificialisé évitée, emplois locaux générés pendant et après les travaux. Un projet qui articule bien innovation technique et impact social concret sera plus convaincant qu'un projet purement technique.
5. Anticiper les pièces justificatives
Sans anticiper le détail du formulaire du bailleur, il est raisonnable de préparer dès maintenant : une présentation du porteur de projet et de ses références en matière de réhabilitation ou de production de logements, un descriptif technique et architectural détaillé, des éléments fonciers (titre de propriété, promesse de vente ou convention), un budget prévisionnel HT ventilé par poste de dépenses éligibles, et des éléments sur les partenaires impliqués (maître d'œuvre, co-porteurs éventuels).
Pour analyser votre éligibilité, structurer votre dossier de candidature et identifier les autres financements cumulables avec ce dispositif, Émile, votre copilote IA dédié aux associations et porteurs de projets, peut vous accompagner à chaque étape.
Subventions similaires
Autres financements pour le recyclage urbain et l'habitat innovant en France
L'appel à projets de Montélimar Agglomération s'inscrit dans un paysage plus large de dispositifs nationaux et régionaux qui soutiennent la transformation du bâti existant en logements. Les porteurs de projets intéressés par ce type d'opération ont généralement intérêt à combiner plusieurs sources de financement.
Au niveau national, l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) propose plusieurs programmes ciblant la réhabilitation de logements vacants et la lutte contre l'habitat indigne, accessibles aussi bien aux propriétaires bailleurs qu'aux opérateurs publics et associatifs. Le programme Action Cœur de Ville et le dispositif Petites Villes de Demain incluent également des volets habitat et recyclage foncier pour les communes éligibles.
La Banque des Territoires (Caisse des Dépôts) finance quant à elle des opérations d'aménagement et de production de logements via des prêts sur fonds d'épargne et des prises de participation, notamment dans les structures de type SEM ou SPL.
À l'échelle régionale, les Régions et certains Départements disposent de fonds dédiés à la rénovation énergétique, à l'habitat participatif ou à la revitalisation des centres-bourgs, souvent cumulables avec les aides intercommunales comme celle de la CAMA.
Enfin, des appels à projets thématiques lancés par l'ADEME ou le ministère du Logement ciblent régulièrement les projets expérimentaux en matière de construction biosourcée, de réemploi de matériaux ou de conception architecturale innovante — autant d'angles complémentaires à valoriser dans un même dossier.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'appel à projets Innovant et Exemplaire Logements de Montélimar Agglomération ?
Peuvent candidater les promoteurs privés, les propriétaires bailleurs publics, les opérateurs de type SEM, SPL ou EPL, les GIE, les coopératives, les associations, les collectifs d'habitants et les communes membres de la CAMA. Les projets doivent être situés sur le territoire de Montélimar Agglomération et porter sur au moins 4 logements collectifs ou intermédiaires issus du recyclage urbain (friches, bâti vacant, dents creuses).
Quel est le montant maximum de la subvention de l'appel à projets logements de la CAMA 2026 ?
La subvention s'élève à 25 % du coût HT de l'opération, dans la limite de 240 000 € HT de dépenses éligibles, soit une aide maximale de 60 000 € par projet lauréat. Au total, trois projets au maximum sont sélectionnés par édition. La subvention est cumulable avec d'autres aides habitat de la CAMA, sous réserve que le taux global d'aides publiques ne dépasse pas 80 % du montant HT.
Quelle est la deadline pour candidater à l'appel à projets Innovant Logements Montélimar Agglomération 2026 ?
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 octobre 2026 à 19h. Les dossiers doivent être transmis par voie électronique. Il est conseillé de commencer la préparation du dossier plusieurs semaines à l'avance, notamment pour rassembler les pièces foncières, techniques et financières et finaliser le plan de financement avec les cofinancements nécessaires.
Quelles dépenses sont couvertes par la subvention recyclage urbain de la CAMA ?
Les dépenses éligibles incluent l'acquisition foncière, les travaux de démolition, de dépollution et de désamiantage, les travaux de construction ou de réhabilitation, ainsi que les honoraires de maîtrise d'œuvre. Toutes ces dépenses sont retenues hors taxes (HT). Un cofinancement obligatoire est requis : le porteur de projet doit mobiliser d'autres ressources pour compléter le financement de l'opération.
Un projet de réhabilitation d'une friche commerciale en logements est-il éligible à l'appel à projets CAMA 2026 ?
Oui, à condition que le projet soit situé sur le territoire de Montélimar Agglomération, qu'il porte sur au moins 4 logements collectifs ou intermédiaires, et qu'il présente un caractère innovant ou expérimental sur le plan technique ou architectural. Les friches commerciales font explicitement partie des typologies de foncier éligibles, au même titre que les friches industrielles, artisanales ou publiques, les bâtiments vacants et les dents creuses.
Découvrez {{count}} solutions d'habitat urbain qui pourraient vous plaire
Émile analyse votre profil et vous trouve les financements qui correspondent exactement à votre organisation — en quelques secondes.
Gratuit · Sans carte bancaire · 7 000 grants indexés