L'appel à projets « Valoriser les opérations de recyclage urbain avec des solutions techniques innovantes, expérimentales en production de logements » est un dispositif de financement porté par l'Agglomération de Montélimar (CAMA) qui soutient, jusqu'à 240 000 €, des opérations transformant des friches ou du bâti existant en logements neufs ou réhabilités, grâce à des approches techniques, architecturales ou organisationnelles innovantes. Ce programme répond à trois enjeux majeurs du territoire : la lutte contre l'étalement urbain en mobilisant le foncier déjà artificialisé, la production de logements adaptés aux nouveaux modes de vie, et la construction d'une agglomération sobre, résiliente et inclusive. Les projets doivent produire au minimum quatre logements et peuvent concerner aussi bien la démolition-reconstruction que la réhabilitation lourde, en ciblant prioritairement Montélimar et les communes identifiées comme déficitaires en logements. La date limite de candidature est fixée au 31 octobre 2026.
Fiche rapide
| Bailleur | EPCI Agglomération de Montélimar (CAMA) |
|---|---|
| Montant maximum | Jusqu'à 240 000 € |
| Deadline | 31 octobre 2026 |
| Pays | France |
| Thématiques | Recyclage urbain, réhabilitation, production de logements, innovation technique et architecturale |
| Type d'aide | Appel à projets (cofinancement requis) |
Contexte et objectifs du dispositif
Face au défi de produire davantage de logements sans consommer de nouveaux espaces naturels ou agricoles, l'Agglomération de Montélimar (CAMA) a lancé l'édition 2026 de son appel à projets dédié au recyclage urbain. Ce programme s'inscrit dans une vision territoriale ambitieuse : faire de la CAMA une communauté d'agglomération sobre dans son usage du foncier, résiliente face aux crises, inclusive dans son offre de logements, et productive dans sa dynamique économique.
L'objectif central est de valoriser des opérations qui transforment des espaces déjà urbanisés — friches industrielles, artisanales, commerciales ou publiques, bâtiments désaffectés, dents creuses — en logements de qualité, grâce à des solutions techniques ou architecturales innovantes et à des modes de faire expérimentaux. Il ne s'agit pas simplement de construire ou rénover : il s'agit d'innover dans la manière de produire des logements faciles et agréables à habiter pour tous.
Qui peut candidater ?
Le champ des bénéficiaires est volontairement large pour favoriser des montages diversifiés :
- Promoteurs et propriétaires privés souhaitant valoriser leur foncier ou bâti de manière innovante ;
- Propriétaires bailleurs publics relevant de l'article L422-2 du Code de la Construction et de l'Habitation (organismes HLM, offices publics) ;
- Opérateurs publics ou privés : Sociétés Publiques Locales (SPL), foncières, Sociétés d'Économie Mixte (SEM), Entreprises Publiques Locales (EPL), Groupements d'Intérêt Économique (GIE), coopératives ;
- Associations et collectifs d'habitants portant un projet de production de logements ;
- Communes membres de la CAMA.
Tous les projets doivent être localisés sur le territoire des communes membres de la CAMA. Cependant, certaines communes sont prioritaires dans l'instruction des dossiers.
Communes prioritaires
- Montélimar, dans le cadre du dispositif national Action Cœur de Ville et en raison d'un déficit de production de logements par rapport aux objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) ;
- Marsanne, identifiée comme pôle touristique ;
- Espeluche, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac et La Touche, identifiées comme déficitaires en logements à la suite du bilan PLH 2024.
Quels projets sont éligibles ?
L'appel à projets cible des opérations de production de logements répondant à plusieurs critères cumulatifs :
Types d'opérations acceptées
- Logements produits par démolition-reconstruction sur une emprise existante ;
- Logements issus de la réhabilitation du bâti existant ou de la reconversion de friches (industrielles, artisanales, commerciales ou publiques) ;
- Logements construits en dent creuse (terrain non bâti enclavé dans du tissu urbain existant).
Typologies de logements visées
- Logements en collectif ou intermédiaire uniquement — la construction individuelle libre est explicitement exclue ;
- Logements destinés à la location (hors location touristique), à l'accession à la propriété, ou à un mix des deux.
Seuil minimal
Chaque projet doit permettre la production d'un minimum de quatre logements. Ce seuil garantit que le dispositif finance des opérations ayant un impact réel et mesurable sur l'offre de logements du territoire.
Ce que le bailleur valorise : l'innovation au cœur du projet
L'Agglo Montélimar ne finance pas des opérations classiques de construction ou de rénovation. Elle recherche des projets porteurs d'une valeur ajoutée technique, architecturale ou organisationnelle démontrable. Les porteurs de projet devront montrer en quoi leur approche se distingue : procédés constructifs innovants, matériaux biosourcés ou de réemploi, solutions modulaires, gouvernance participative, modèles économiques originaux, ou encore mixité programmatique inédite.
L'adaptation aux évolutions des modes de vie est également un fil conducteur : espaces modulables, logements adaptés au vieillissement ou au handicap, intégration du télétravail, mutualisation d'espaces communs... Autant de dimensions que les porteurs de projet doivent intégrer dans leur réflexion.
Points d'attention
- Un cofinancement est requis : l'aide de la CAMA ne peut pas constituer le seul financement du projet. Il faudra démontrer un plan de financement global cohérent.
- La location touristique est explicitement exclue des usages éligibles pour les logements financés.
- La construction individuelle libre (maisons individuelles en lotissement classique) est hors champ.
- La date limite de dépôt est fixée au 31 octobre 2026 : anticiper la constitution du dossier est indispensable pour des opérations immobilières souvent complexes.
Comment se positionner
Comment bien se positionner sur cet appel à projets ?
Candidater à l'appel à projets de l'Agglomération de Montélimar sur le recyclage urbain demande une préparation rigoureuse. Ce n'est pas un guichet automatique : le bailleur attend des projets qui font la preuve de leur caractère innovant et de leur ancrage territorial. Voici les axes essentiels pour construire un dossier solide.
1. Ancrer le projet dans les priorités territoriales de la CAMA
Avant toute chose, vérifiez que votre projet est bien localisé sur une commune membre de la CAMA. Si votre opération se situe à Montélimar, Marsanne, Espeluche, Saulce-sur-Rhône, Savasse, Puygiron, Roynac, Condillac ou La Touche, vous bénéficiez d'un avantage dans l'instruction. Dans tous les cas, montrez explicitement comment votre projet répond aux objectifs du Programme Local de l'Habitat (PLH) de la CAMA et contribue à combler un déficit identifié.
2. Démontrer l'innovation de manière concrète
C'est le critère central de cet appel à projets. L'innovation ne doit pas rester un mot-valise dans votre dossier. Décrivez précisément en quoi votre approche technique, architecturale ou organisationnelle est expérimentale ou inédite sur le territoire. Appuyez-vous sur des références comparables, des expertises de professionnels, ou des études préalables pour crédibiliser votre démarche. Si vous utilisez des matériaux de réemploi, des systèmes constructifs hors normes classiques ou une gouvernance participative originale, documentez-le.
3. Qualifier le foncier ou le bâti existant
Votre projet doit obligatoirement s'appuyer sur une friche, un bâtiment existant ou une dent creuse identifiée. Assurez-vous d'avoir établi — ou d'être en capacité d'établir — un diagnostic technique du bien : état du bâti, pollution des sols potentielle, contraintes réglementaires, servitudes. Ces éléments sont attendus pour démontrer la faisabilité de l'opération.
4. Construire un plan de financement équilibré
Un cofinancement est obligatoire. Cela signifie que vous devez présenter un montage financier dans lequel l'aide de la CAMA s'inscrit aux côtés d'autres sources : fonds propres, prêts bancaires, subventions régionales ou nationales (ANAH, Action Logement, région Auvergne-Rhône-Alpes, ANRU selon les cas), ou encore participations de futurs acquéreurs ou locataires dans les montages coopératifs. Le bailleur regardera la solidité globale du tour de table, pas uniquement le montant demandé.
5. Mettre en avant l'impact sur les modes de vie
La CAMA attend des logements faciles et agréables à habiter pour tous. Intégrez dans votre présentation les réponses apportées aux enjeux contemporains : adaptabilité des espaces, accessibilité universelle, sobriété énergétique, lien avec les espaces extérieurs, services mutualisés, ou encore réponse aux besoins des ménages modestes, des familles monoparentales ou des personnes âgées. Ces éléments montrent que votre projet dépasse la simple production de mètres carrés.
6. Anticiper les pièces et ne pas attendre la dernière minute
Les opérations de recyclage urbain sont par nature complexes : titres de propriété, diagnostics techniques, permis de construire en cours d'instruction, compromis de vente... Constituez votre dossier dès maintenant pour respecter la deadline du 31 octobre 2026 sans précipitation.
Pour vous aider à structurer votre positionnement, identifier les financements complémentaires et préparer les éléments clés de votre dossier, Émile, votre copilote IA dédié aux associations et porteurs de projets, peut vous accompagner pas à pas.
Subventions similaires
Autres financements pour le recyclage urbain et la production de logements innovants
L'appel à projets de l'Agglomération de Montélimar s'inscrit dans un écosystème plus large de dispositifs de financement dédiés à la reconversion du foncier urbain et à l'innovation en production de logements. Plusieurs autres sources peuvent compléter ou relayer ce type de soutien.
Au niveau national, l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) propose des aides à la réhabilitation du parc privé et des dispositifs spécifiques pour la transformation de locaux en logements. L'Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) cofinance quant à elle des opérations de renouvellement urbain dans les quartiers prioritaires, incluant la démolition-reconstruction et la diversification de l'offre de logements. Le programme national Action Cœur de Ville, dont bénéficie Montélimar, mobilise également des enveloppes dédiées à la revitalisation des centres-villes, y compris en matière de logement.
La région Auvergne-Rhône-Alpes dispose de ses propres fonds d'intervention en faveur de la réhabilitation du bâti et du soutien à l'habitat coopératif ou participatif. Les Établissements Publics Fonciers (EPF) régionaux peuvent par ailleurs intervenir en portage foncier pour faciliter les opérations sur friches.
À l'échelle européenne, les fonds FEDER peuvent cofinancer des projets de réhabilitation urbaine intégrant une dimension d'innovation ou de transition écologique, via les programmes opérationnels régionaux gérés par les conseils régionaux.
Ces dispositifs sont souvent cumulables, ce qui rend la construction du plan de financement stratégique. Émile peut vous aider à identifier les financements les plus pertinents selon votre situation et votre territoire.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de l'appel à projets recyclage urbain de l'Agglomération de Montélimar ?
Cet appel à projets est ouvert à un large panel de porteurs : promoteurs privés, propriétaires bailleurs publics, opérateurs de type SEM, SPL, EPL, GIE, coopératives, associations, collectifs d'habitants et communes membres de la CAMA. Les projets doivent obligatoirement être situés sur le territoire de la Communauté d'Agglomération de Montélimar, avec une priorité accordée à Montélimar, Marsanne et plusieurs communes identifiées comme déficitaires en logements.
Quel est le montant maximum de la subvention pour le recyclage urbain innovant à Montélimar ?
L'Agglomération de Montélimar peut accorder jusqu'à 240 000 € par projet dans le cadre de cet appel à projets. Ce montant est soumis à la condition d'un cofinancement : l'aide de la CAMA ne peut pas constituer le seul financement de l'opération. Le porteur de projet doit donc présenter un plan de financement global intégrant d'autres sources publiques ou privées.
Quelle est la deadline pour candidater à l'appel à projets recyclage urbain CAMA 2026 ?
La date limite de dépôt des candidatures est fixée au 31 octobre 2026. Compte tenu de la complexité des opérations de recyclage urbain — diagnostics techniques, montages financiers, démarches réglementaires — il est fortement conseillé de commencer la préparation du dossier plusieurs mois à l'avance pour éviter toute précipitation en fin de délai.
Quels types de logements sont éligibles à cet appel à projets de l'Agglo Montélimar ?
Sont éligibles les logements en collectif ou intermédiaire uniquement — la construction individuelle libre est exclue. Les opérations doivent porter sur de la démolition-reconstruction, de la réhabilitation de bâti existant ou de friches, ou de la construction en dent creuse. Les logements peuvent être destinés à la location (hors location touristique), à l'accession à la propriété ou à une combinaison des deux. Un minimum de quatre logements par projet est requis.
Comment un projet de recyclage urbain doit-il démontrer son caractère innovant pour la CAMA ?
L'Agglomération de Montélimar attend des projets porteurs de solutions techniques, architecturales ou organisationnelles expérimentales. L'innovation peut porter sur les procédés constructifs, les matériaux utilisés (biosourcés, réemploi), la gouvernance du projet (participatif, coopératif), l'adaptation aux nouveaux modes de vie (modularité, accessibilité, sobriété énergétique) ou le modèle économique. Le dossier doit expliciter concrètement en quoi l'approche retenue se distingue des pratiques classiques sur le territoire.
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